Voies d’exécution : actualité du contentieux des constats

Par LEXBASE

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Date
jeudi 9 novembre à 17h00 (2h)
Description

Ce webinaire d'une durée de 2 heures explore les évolutions jurisprudentielles liées aux constats de commissaire de justice, ainsi que l'impact des nouvelles technologies sur ces procédures. Vous aurez l'opportunité de poser vos questions aux formateurs et de participer à des débats stimulants à la suite des éclaircissements fournis. Le programme comprend l'examen des règles générales liées aux constats, y compris les acteurs, la force probante, le moment et le lieu. De plus, il couvrira les constats liés à Internet et aux technologies de l'information et de la communication, les constats de paroles, les constats locatifs, et les constats judiciaires en vertu du Code de procédure civile. Les objectifs pédagogiques de ce webinaire sont de renforcer vos connaissances dans ce domaine, de vous aider à élaborer des stratégies probatoires précontentieuses, et de vous fournir des compétences en rédaction. Cette formation en ligne est accessible aux personnes handicapées, y compris celles ayant une déficience motrice. Votre inscription vous donnera également accès au replay de la formation pour un apprentissage flexible.

Points forts du webinaire

  • Exploration des évolutions jurisprudentielles récentes sur les constats de commissaire de justice.
  • Discussion approfondie sur l'impact des nouvelles technologies sur les procédures de constat.
  • Opportunité de poser des questions aux formateurs et de participer à des débats.
  • Programme complet couvrant divers types de constats, y compris Internet, paroles, locatifs, et judiciaires.
  • Objectifs pédagogiques visant à renforcer les connaissances et compétences des participants.

Cible du webinaire

Ce webinaire s'adresse à un public diversifié, y compris les professionnels du droit, les avocats, les juristes, et toute personne intéressée par les constats de commissaire de justice et leur évolution. Il convient également à ceux qui cherchent à améliorer leurs compétences en rédaction et à développer des stratégies probatoires précontentieuses. La formation en ligne accessible à tous, y compris les personnes handicapées, rend ce webinaire accessible à un large éventail de participants.

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