IFPA et notification des décisions judiciaires par le greffe

Par LEXBASE

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https://webinaires.net/?p=306
Date
jeudi 5 octobre à 17h00 (2h)
Description

Le webinaire "IFPA et notification des décisions judiciaires par le greffe" explore les notions liées à l'intermédiation financière des pensions alimentaires (IFPA) et les défis associés à la notification des décisions judiciaires par le greffe. Cette réforme impacte les situations judiciarisées et non judiciarisées où une pension alimentaire est fixée pour les enfants de couples séparés. Les praticiens doivent comprendre en détail les mécanismes de l'IFPA pour conseiller efficacement leurs clients et éviter d'éventuels problèmes futurs. De plus, la généralisation de la notification des décisions judiciaires par le greffe soulève des défis liés aux délais d'appel, nécessitant une compréhension précise de la procédure. Le programme couvre divers aspects de ces sujets, offrant aux participants une opportunité d'apprentissage essentielle.

Points forts du webinaire

  • Exploration approfondie de l'IFPA, de ses principes et de ses exceptions.
  • Guidance sur l'exécution des jugements liés à l'IFPA et les interactions avec la CAF/MSA.
  • Compréhension de la procédure de notification des décisions judiciaires par le greffe, y compris les défis associés.
  • Objectifs pédagogiques clairs pour maîtriser ces sujets complexes et éviter les erreurs.

Cible du webinaire

Ce webinaire s'adresse à un public diversifié, notamment aux avocats et aux assistants juridiques spécialisés en droit de la famille, aux magistrats, aux greffiers, ainsi qu'aux gestionnaires de la CAF et de la MSA. Il offre une formation essentielle pour ceux qui souhaitent comprendre et naviguer efficacement dans le domaine de l'IFPA et de la notification des décisions judiciaires par le greffe. La présentation est accessible en ligne et convient également aux personnes handicapées ayant une déficience motrice.

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